La taxe d'apprentissage : un impôt libéral

Depuis 1949, la Taxe d'Apprentissage contribue à préparer l'avenir de nos enfants. Aujourd'hui encore, toute entreprise doit, en versant la Taxe d'Apprentissage, remplir ses obligations vis-à-vis de la formation technique initiale. La Taxe Brute est égale à 0,5 % des salaires versés pendant l'année civile.

Comment verser la taxe d'apprentissage à l'ESTBA Règlement avant le 1er mars

Le versement peut s'effectuer :

L'enseignement technique privé, qui ne reçoit aucune subvention pour couvrir ses investissements, ainsi qu'une large part de son budget de fonctionnement, dépend entièrement de la taxe d'apprentissage   • Soit directement à l'ESTBA
L'ESTBA est habilitée à recevoir la fraction Cadre Moyen (CM) et donc réglementairement par cumul :
Pour poursuivre son action au service des étudiants et des entreprises, l'ESTBA a besoin de vous.     - Soit les fractions
OUVRIER QUALIFIE-CADRE MOYEN (OQ-CM)
- Soit les fractions
CADRE MOYEN-CADRE SUPERIEUR (CM-CS)
L'enseignement public bénéficie des fonds publcs, il faut que l'enseignement privé bénéficie de la taxe d'apprentissage.
Elle est faite pour cela
  • Soit par l'intermédiaire de l'un de nos collecteurs
    - ASP
- AFPIC
    • Soit par l'intermédiaire de votre collecteur habituel
Je vous remercie de nous aider à collecter cette taxe, par votre décision ou votre intervention dans les entreprises ou auprès de parents ou d'amis.     - Chambre de Commerce et d'Industrie
- Chambre Syndicale, etc…

ATTENTION : La date limite de versement est, en général, le 28 février suivant l'année en cours.

 

     

Pour tous renseignements, calculs ou rédaction de formulaires, contacter le secrétariat de direction.
Tél : 01 43 71 45 82
Mél : direction@estba.org