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La taxe d'apprentissage : un impôt libéral
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Depuis 1949, la Taxe d'Apprentissage contribue à préparer l'avenir de nos enfants. Aujourd'hui encore, toute entreprise doit, en versant la Taxe d'Apprentissage, remplir ses obligations vis-à-vis de la formation technique initiale. La Taxe Brute est égale à 0,5 % des salaires versés pendant l'année civile. |
Comment verser la taxe d'apprentissage à l'ESTBA Règlement avant le 1er mars Le versement peut s'effectuer : |
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| L'enseignement technique privé, qui ne reçoit aucune subvention pour couvrir ses investissements, ainsi qu'une large part de son budget de fonctionnement, dépend entièrement de la taxe d'apprentissage | Soit directement à l'ESTBA L'ESTBA est habilitée à recevoir la fraction Cadre Moyen (CM) et donc réglementairement par cumul : |
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| Pour poursuivre son action au service des étudiants et des entreprises, l'ESTBA a besoin de vous. | - Soit les fractions OUVRIER QUALIFIE-CADRE MOYEN (OQ-CM) - Soit les fractions CADRE MOYEN-CADRE SUPERIEUR (CM-CS) |
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| L'enseignement public bénéficie
des fonds publcs, il faut que l'enseignement privé bénéficie
de la taxe d'apprentissage. Elle est faite pour cela |
Soit par l'intermédiaire de l'un de nos collecteurs | ||
| - ASP - AFPIC |
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| Soit par l'intermédiaire de votre collecteur habituel | |||
| Je vous remercie de nous aider à collecter cette taxe, par votre décision ou votre intervention dans les entreprises ou auprès de parents ou d'amis. | - Chambre de Commerce et d'Industrie - Chambre Syndicale, etc |
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ATTENTION : La date limite de versement est, en général, le 28 février suivant l'année en cours.
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Pour tous renseignements, calculs ou rédaction
de formulaires, contacter le secrétariat de direction. |
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