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Ecole Supérieure des Techniques de Biologie Appliquée

La taxe d'apprentissage

Aidez-nous en versant votre taxe d'apprentissage à l'ESTBA

C'est le seul impôt que les entreprises peuvent attribuer aux Ecoles pour les aider à financer leurs investissements et certains coûts de fonctionnement.

En nous choisissant comme bénéficiaire de votre taxe vous prenez une part active dans la formation des jeunes. Nous vous remercions à l’avance de votre soutien.

L’ESTBA prépare ses élèves aux métiers de demain et ne peut aujourd’hui fonctionner et se développer sans votre concours.

Par nos réalisations et la qualité de notre travail, nous espérons mériter votre soutien.

taxe d'apprentissage

Pour l’ESTBA la contribution des entreprises représente 40% du budget global.

C'est assez dire si nous sommes tributaires de votre aide pour :

Maintenir des frais de scolarité raisonnables pour nos élèves et permettre ainsi de leur donner toutes les chances quelles que soient leurs origines

Garantir aux élèves des conditions d’enseignement optimales en terme d’équipements, de moyens et de pédagogie

Développer de nouveaux parcours de formation afin de répondre au mieux aux besoins des entreprises en formant leurs futurs personnels.

En 2020, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage évoluent dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel », dite "Loi Avenir".

L’ESTBA reste bénéficiaire de la taxe d’apprentissage. En 2020, 13% de votre taxe d’apprentissage pourra être fléché vers L’ESTBA. (Contre 23 % depuis 2015). En septembre 2019, Les conditions de versement (date, formulaire,) restent à définir. Ces 13% s'apparentent à l'ancien hors-quota ou barème

 

Ce que l’on sait en septembre 2019

Le nouveau barème, appelé Solde de la taxe d’apprentissage correspond à 13 % de la T.A. Ces fonds sont destinés à des dépenses libératoires effectuées par l’entreprise.

L’ESTBA est éligible.

Les 13 % doivent servir de « lien financier à la discrétion des entreprises qui leur permet d’aider les établissements d’enseignement, leur politique de formation professionnelle.... Outre l’importante contribution financière que représente cette taxe, elle permet, bien au-delà, d’encourager les échanges et le dialogue constant entre les établissements de formation et les futurs employeurs, garantissant ainsi la pertinence des formations proposées ».

En 2020, vous affecterez directement votre barème à l’ESTBA sans passer par un intermédiaire.

Questions fréquentes :

Qu’est-ce que la CUFPA ?

En 2020, la taxe d’apprentissage que L’ESTBA peut recevoir est comprise dans la nouvelle contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA).

Les taux de prélèvement restent les mêmes qu’en 2019 soit :

  • financement de la formation professionnelle : 1 % pour les entreprises de plus de 11 salariés (0.55% en dessous)
  • taxe d’apprentissage : 0,68 % des de la masse salariale (et toujours 0,44 % en Alsace-Moselle).

 

Quel est le montant que L’ESTBA peut recevoir ?

Sur les 0,68% de Taxe d’Apprentissage, L’ESTBA peut recevoir 13%.  87% seront affectés aux CFA.

Est-ce qu’il y a encore des catégories A et B ?

En septembre 2019, tout porte à penser que les catégories seront supprimées

Comment verser ? Comment remplir le bordereau ? Quand verser la taxe d'apprentissage ?

Mettez cette page dans vos favoris, nous mettrons à jour les modalités de versements dès la parution des décrets.

Ce que l’on sait :

Le solde de la CUFPA doit être versée à l’OPCO avant le 1 mars 2020, mais rien n’est encore déterminé pour le barème / solde de la TA qui doit être versée directement aux établissements d’enseignement.

Que faire en cas de dépassement de la date limite de versement

Nous mettrons à jour les modalités de versements dès la parution des décrets.

Quand l’ESTBA recevra-t-elle votre taxe d'apprentissage ?

En 2020, vous verserez directement le barème, solde de la taxe d’apprentissage, soit 13% à l’ESTBA Vous pourrez verser par virement ou par chèque.

Peut-on envoyer un chèque à directement à L’ESTBA ?

Oui ! Mais nous attendons tous les décrets pour vous informer du processus.

Qu'est-ce qu'un OPCO ?

Le 1er avril 2019, onze opérateurs de compétences (OCPO), chargés d’accompagner la formation professionnelle, ont été agréés. Ils remplacent les anciens organismes paritaires collecteurs agréées (OPCA).
Ces opérateurs de compétences ont pour missions de financer l’apprentissage, d’aider les branches à construire les certifications professionnelles et d’accompagner les PME pour définir leurs besoins en formation.

Attention : ils ne collectent pas la part de taxe d’apprentissage que vous pouvez verser à L’ESTBA.

Les réponses à vos questions sur l'apprentissage

sont sur le site internet CLARIFORMA

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