La taxe d'apprentissage

Aidez-nous en versant votre taxe d'apprentissage à l'ESTBA

C'est le seul impôt que les entreprises peuvent attribuer aux Ecoles pour les aider à financer leurs investissements et certains coûts de fonctionnement.

En nous choisissant comme bénéficiaire de votre taxe vous prenez une part active dans la formation des jeunes. Nous vous remercions à l’avance de votre soutien.

L’ESTBA prépare ses élèves aux métiers de demain et ne peut aujourd’hui fonctionner et se développer sans votre concours.

Par nos réalisations et la qualité de notre travail, nous espérons mériter votre soutien.

taxe d'apprentissage

Pour l’ESTBA la contribution des entreprises représente 40% du budget global.

C'est assez dire si nous sommes tributaires de votre aide pour :

Maintenir des frais de scolarité raisonnables pour nos élèves et permettre ainsi de leur donner toutes les chances quelles que soient leurs origines

Garantir aux élèves des conditions d’enseignement optimales en terme d’équipements, de moyens et de pédagogie

Développer de nouveaux parcours de formation afin de répondre au mieux aux besoins des entreprises en formant leurs futurs personnels.

En 2020, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage évoluent dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel », dite "Loi Avenir".

La Taxe d’apprentissage devient la « contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance » :
  • Même base que par le passé : 0,68% de la masse salariale 2019 pour 2020.
  • 87% dus au titre de la  Contribution Unique pour la Formation Professionnelle et l’Apprentissage (CUFPA). Versées à votre OPCO jusqu’en 2022, ces 87% garantissent le financement de 100% de vos contrats d’apprentissage.
  • 13% dus au titre du solde de la CUFPA à reverser directement, sans intermédiaire, aux établissements de votre choix qui doivent être habilités ( L'ESTBA est habilité à recevoir ces 13%)
  • Il n’y a plus de fonds libres, que des fonds affectés : les 13% sont donc à reverser dans leur intégralité sous peine d’une amende URSSAF s’élevant au double du montant non-versé.
  • Vous avez jusqu’au 31 mai pour effectuer vos versements (pénalité de 10% si versements tardifs).
  • Chaque établissement bénéficiaire aura l’obligation d’émettre un reçu libératoire pour preuve fiscale d’acquittement.

 

3 Modalités de paiement des 13%, solde de la « contribution unique à la formation professionnel et à l’alternance » (CUFPA)
      • Soit par chèque à l’ordre de ESTBA à envoyer à l’adresse suivante, accompagné du document récapitulatif dument complété :
      • Soit par carte bancaire via le lien suivant :
      • Soit par virement sur le compte de l’ESTBA, avec comme référence : Votre raison sociale + la mention « 13% contribution » Titulaire du compte : E.S.T.B.A. Domiciliation : SOCIETE GENERALE AGENCE PARIS ALEXANDRE DUMAS   IBAN : FR76 30003 03311 00050270171 88   BIC-ADRESSE SWIFT : SOGEFRPP
Dans la cas d’un paiement par carte bancaire ou virement, nous vous remercions de transmettre le document RECAPITULATIF par mail à nathalie.simonnet@estba.org ou par voie postale à ESTBA 56 rue Planchat 75020 PARIS) afin de pouvoir vous établir le reçu libératoire.
Nous vous proposons de vous accompagner dans ce versement obligatoire.
Votre contact Taxe d’Apprentissage à l’ESTBA : Nathalie SIMONNET est disponible par téléphone au 01 43 71 45 82 ou par mail : nathalie.simonnet@estba.org

 

 

 

 

Les réponses à vos questions sur l'apprentissage

sont sur le site internet CLARIFORMA