La taxe d'apprentissage
Aidez-nous en versant votre taxe d'apprentissage à l'ESTBA
C'est le seul impôt que les entreprises peuvent attribuer aux Ecoles pour les aider à financer leurs investissements et certains coûts de fonctionnement.
En nous choisissant comme bénéficiaire de votre taxe vous prenez une part active dans la formation des jeunes. Nous vous remercions à l’avance de votre soutien.
L’ESTBA prépare ses élèves aux métiers de demain et ne peut aujourd’hui fonctionner et se développer sans votre concours.
Par nos réalisations et la qualité de notre travail, nous espérons mériter votre soutien.
Pour l’ESTBA la contribution des entreprises représente 40% du budget global.
C'est assez dire si nous sommes tributaires de votre aide pour :
Maintenir des frais de scolarité raisonnables pour nos élèves et permettre ainsi de leur donner toutes les chances quelles que soient leurs origines
Garantir aux élèves des conditions d’enseignement optimales en terme d’équipements, de moyens et de pédagogie
Développer de nouveaux parcours de formation afin de répondre au mieux aux besoins des entreprises en formant leurs futurs personnels.
En 2020 les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage ont évolué dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel », dite "Loi Avenir".
- Même base que par le passé : 0,68% de la masse salariale 2020 pour 2021.
- 87% dus au titre de la Contribution Unique pour la Formation Professionnelle et l’Apprentissage (CUFPA). Versées à votre OPCO jusqu’en 2022, ces 87% garantissent le financement de 100% de vos contrats d’apprentissage.
- 13% dus au titre du solde de la CUFPA à reverser directement, sans intermédiaire, aux établissements de votre choix qui doivent être habilités ( L'ESTBA est habilité à recevoir ces 13% )
- Il n’y a plus de fonds libres, que des fonds affectés : les 13% sont donc à reverser dans leur intégralité.
Modalité de paiement des 13%, solde de la « contribution unique à la formation professionnel et à l’alternance » (CUFPA)
La collecte et le versement de la Taxe d’apprentissage évolue en 2023 par la création de la
plateforme SOLTEA, accessible à la fois aux entreprises et aux établissements d'enseignement.
Le calcul de votre taxe se fait à partir de votre DSN, la gestion est confiée à l'URSSAF et la Caisse des Dépôts.
Pour choisir les bénéficiaires de votre taxe, vous devez passer par cette plateforme à partir de fin mai 2023, en renseignant son numéro UAI et/ou numéro SIRET.
Pour l’ESTBA n° UAI : 0753537M / SIRET : 784 490 310 00025
Votre contact Taxe d’Apprentissage à l’ESTBA : Nathalie SIMONNET est disponible par téléphone au 0143714582 ou par mail : nathalie.simonnet@estba.org