La Taxe d’apprentissage devient la «contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance»

  • Même base que par le passé : 0,68% de la masse salariale 2019 pour 2020.
  • 87% dus au titre de la  Contribution Unique pour la Formation Professionnelle et l’Apprentissage (CUFPA). Versées à votre OPCO jusqu’en 2022, ces 87% garantissent le financement de 100% de vos contrats d’apprentissage.
  • 13% dus au titre du solde de la CUFPA à reverser directement, sans intermédiaire, aux établissements de votre choix qui doivent être habilités ( L’ESTBA est habilité à recevoir ces 13%)
  • Il n’y a plus de fonds libres, que des fonds affectés : les 13% sont donc à reverser dans leur intégralité .
  • Vous avez jusqu’au 31 mai pour effectuer vos versements (pénalité de 10% si versements tardifs).
  • Chaque établissement bénéficiaire aura l’obligation d’émettre un reçu libératoire pour preuve fiscale d’acquittement.

Vous souhaitez soutenir, par une action concrète et efficace, les activités de l’ESTBA et assurer sa pérennité, alors n’hésitez pas à nous verser directement le solde de votre contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance.

Chaque année, la taxe d’apprentissage versée par les entreprises partenaires, nous permet d’assurer la modernisation des laboratoires et de maintenir les équipements à un haut niveau de technicité et de préparer au mieux les étudiants et apprentis aux métiers de demain.

Nous vous proposons de vous accompagner dans ce versement obligatoire. Votre contact Taxe d’Apprentissage à l’ESTBA : Nathalie SIMONNET est disponible par téléphone au 01 43 71 45 82 ou par mail : nathalie.simonnet@estba.org http://www.estba.org/taxe-dapprentissage

Vous devez verser directement 13% de cette contribution à une école